Aide à mourir: nouvel examen du texte à l'Assemblée, dernier barroud d'honneur pour les opposants

Les députés ont commencé lundi à examiner pour la troisième fois la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir et devraient, sauf coup de théâtre, l'adopter à nouveau. Mais pas sans un dernier baroud d'honneur des opposants au texte.

Loin de rendre les armes, ces derniers entendent défendre tout au long de la semaine plusieurs centaines d'amendements, contre ce qu'ils considèrent comme une "rupture anthropologique".

Le gouvernement a annoncé qu'il donnerait le "dernier mot" à la chambre basse le 15 juillet, à l'issue de la nouvelle lecture dans les deux chambres.

Le texte a déjà été approuvé largement à l'Assemblée en mai 2025 (305 voix contre 199) et en février dernier (299 voix contre 226). Le Sénat, dominé par la droite et le centre, l'a lui rejeté à deux reprises, après des débats chaotiques, et devrait le faire une troisième fois quand le texte y reviendra, à partir du 7 juillet.

Promesse phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir accessible sous conditions à certains malades atteints d'une affection grave et incurable.

"La France est à l'aube d'une évolution sociétale majeure", a salué dans Le Parisien lundi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, invitant à regarder "attentivement le texte voté cette semaine, car ce sera probablement celui qui sera soumis à un vote définitif".

En effet, en lecture définitive, les députés ne pourront plus déposer leurs propres amendements.

1.800 amendements

L'objectif affiché par le gouvernement et les responsables du texte est de conserver les équilibres précédemment votés, jugés satisfaisants par le nouveau rapporteur général Philippe Vigier (MoDem). Il a défendu "une réponse à des situations extrêmement particulières, exceptionnelles".

Mais le groupe des députés Les Républicains, majoritairement opposé, a signé à lui seul plus de 500 des quelque 1.800 amendements déposés.

Un nombre global jugé "indécent" par le député LFI René Pilato. Car "pendant que nous délibérons, des patients agonisent dans des souffrances que rien n'apaise", a-t-il reproché.

Le député LR Patrick Hetzel a même défendu une motion de rejet préalable, inédite dans le parcours du texte et qui aurait coupé court à l'examen. Elle a été repoussée par 139 voix contre 91.

"Même lorsque l'intention invoquée est la compassion, provoquer la mort ne saurait être un acte thérapeutique", a-t-il martelé.

"Rien n'est perdu", a lui lancé Vincent Trébuchet (groupe ciottiste UDR), en soulignant que mi-mars, l'Ecosse "a rejeté le projet de loi sur le suicide assisté en troisième lecture".

Lundi soir, les discussions ont de nouveau notamment tourné autour de l'inscription dans le texte des mots "suicide assisté" et "euthanasie", réclamée par les opposants.

"On l'a déjà eu 1.000 fois, j'ai l'impression, ce débat", a lâché avant sa réponse la co-rapporteure Brigitte Liso (Renaissance), comme un aveu face à la répétition des mêmes arguments de part et d'autre.

Tiraillements

Au fil des lectures, les députés ont affiné la liste des critères ouvrant le droit à l'aide à mourir et le détail de la procédure.

L'un des points les plus débattus a été de savoir qui doit administrer la substance létale: alors que le texte initial prévoyait que l'auto-administration soit la règle et l'euthanasie l'exception lorsque le demandeur n'est "physiquement pas en mesure de le faire", beaucoup de députés ont souhaité lui laisser la liberté de choisir.

La copie sortie de la commission des Affaires sociales le 10 juin est le reflet de ces tiraillements: un amendement écologiste a consacré ce libre choix à un endroit du texte, en contradiction avec un autre article. Les débats en séance doivent permettre de rétablir la cohérence, dans sa version initiale.

Les députés ont par ailleurs supprimé en commission deux mesures jugées irritantes: le délit d'entrave, prévoyant une peine de deux ans de prison pour des personnes qui tenteraient d'empêcher l'exercice du droit à l'aide à mourir, et le délit d'incitation.

Une suppression saluée par M. Panifous, qui espère que ces délits ne seront "pas réintroduits en séance".

Le vote solennel sur cette troisième lecture est prévu le 30 juin.