Nouvel examen du texte sur la fin de vie à l'Assemblée, avant l'adoption définitive

Les députés examinent pour la troisième fois à partir de lundi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir et devraient, sauf coup de théâtre, l'adopter à nouveau, prélude à son adoption définitive le 15 juillet.

Le gouvernement a en effet annoncé qu'il donnerait le "dernier mot" à la chambre basse à cette date, à l'issue de la nouvelle lecture dans les deux chambres.

Le texte a déjà été approuvé largement à l'Assemblée en mai 2025 (305 voix contre 199) et en février dernier (299 voix contre 226). Le Sénat, dominé par la droite et le centre, l'a lui rejeté à deux reprises, après des débats chaotiques, et devrait le faire une troisième fois quand le texte y reviendra, à partir du 7 juillet.

Promesse phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir accessible sous conditions à certains malades atteints d'une affection grave et incurable.

Cette nouvelle lecture ne devrait pas changer les équilibres de la proposition de loi, jugés satisfaisants par le rapporteur général Philippe Vigier (MoDem) et ses corapporteurs.

Elle sera surtout l'occasion d'un baroud d'honneur pour le groupe Droite républicaine, majoritairement opposé, qui a signé à lui seul plus de 500 des quelque 1.800 amendements déposés.

Au fil des lectures, les députés ont affiné la liste des critères ouvrant le droit à l'aide à mourir et le détail de la procédure.

L'un des points les plus débattus a été de savoir qui doit administrer la substance létale: alors que le texte initial prévoyait que l'auto-administration soit la règle et l'euthanasie l'exception, lorsque le demandeur n'est "physiquement pas en mesure de le faire", beaucoup de députés ont souhaité lui laisser la liberté de choisir.

La copie sortie de la commission des Affaires sociales le 10 juin est le reflet de ces tiraillements: un amendement écologiste a consacré ce libre choix à un endroit du texte, en contradiction avec un autre article. Les débats en séance devraient permettre de rétablir la cohérence du texte, dans sa version initiale.

Les députés ont par ailleurs supprimé en commission deux mesures jugées irritantes par les opposants au texte: le délit d'entrave, prévoyant une peine de deux ans de prison pour des personnes qui tenteraient d'empêcher l'exercice du droit à l'aide à mourir, et le délit d'incitation.

Un vote solennel sur la proposition de loi est prévu le 30 juin.