Vente d'iPhone: Apple condamné à indemniser trois opérateurs pour près de 39 millions d'euros

Le géant américain Apple a été condamné en France à payer une amende et des indemnisations pour avoir imposé des clauses défavorables aux opérateurs dans ses contrats, notamment concernant la vente d'iPhone, selon une décision consultée par l'AFP, confirmant une information du média L'Informé.

Le tribunal des activités économiques (ex-tribunal de commerce) de Paris a ordonné à l'entreprise de verser des indemnisations à Bouygues Telecom (16,1 millions d'euros), Free (15,1 millions d'euros) et SFR (7,7 millions d'euros), pour un total de près de 39 millions d'euros.

Le groupe devra également payer une amende de huit millions d'euros, selon la décision datée du 10 octobre.

"Nous contestons cette décision, qui concerne une affaire remontant à plus de dix ans, et nous faisons appel", a réagi mardi Apple auprès de l'AFP.

Cet appel n'est pas suspensif, le tribunal ayant ordonné l'exécution provisoire du jugement.

La décision s'appuie notamment sur un contrôle effectué en 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Celle-ci avait enquêté sur des contrats passés entre le fabricant de téléphones et les quatre opérateurs français, dont Orange.

D'après ces éléments, le tribunal indique qu'Apple avait imposé aux opérateurs, qui revendaient des téléphones de la marque, un certain nombre de "clauses défavorables" qu'ils n'avaient pas pu négocier.

Ces clauses obligeaient notamment les opérateurs à s'engager à vendre un certain nombre d'iPhone, et fixaient les prix de revente.

Le tribunal a également relevé des "déséquilibres" dans les obligations imposées à Apple et celles imposées aux opérateurs : le fabricant bénéficiait notamment d'un droit de regard sur l'utilisation de ses produits et marques dans les publicités et pouvait utiliser gratuitement les brevets des opérateurs, sans réciprocité.

La décision du tribunal a également prononcé l'annulation des clauses en question.

Dans le cas d'Orange, le tribunal des activités économiques a néanmoins refusé d'ordonner une indemnisation.

Il a relevé que l'opérateur avait "fixé" en 2007 les conditions de distribution de l'iPhone en signant un contrat avec Apple, et n'avait pas contesté ces conditions lors du renouvellement du contrat.

D'après le tribunal, l'entreprise a "engagé sa responsabilité dans la situation qu'elle déplore et a concouru au préjudice qu'elle allègue".

Sollicités par l'AFP, les opérateurs n'ont fait aucun commentaire.