Un arrêt de la CJUE favorable à Air France-KLM
(Zonebourse.com) - Air France-KLM fait part d'un arrêt favorable à ses intérêts, rendu le 5 novembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui annule l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 7 février 2024.
À la suite d'un recours de la compagnie irlandaise Ryanair, cet arrêt du Tribunal avait annulé la décision de la Commission européenne de juillet 2020 approuvant l'aide de liquidité octroyée à KLM par les Pays-Bas pour surmonter la pandémie de Covid-19.
La conséquence immédiate de l'arrêt de la CJUE, favorable au transporteur aérien franco-néerlandais, est donc de redonner son plein effet à la décision de la Commission précédemment annulée.
La Cour renvoie l'affaire au Tribunal pour examiner les autres moyens soulevés par Ryanair, sur lesquels le Tribunal ne s'était pas prononcé en première instance. Air France-KLM mettra tout en oeuvre pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
Air France-KLM rappelle que l'ensemble des mesures de soutien reçues par le groupe et ses filiales pendant la pandémie de Covid-19 ont été remboursées avec intérêts dès 2023, conformément au cadre juridique applicable.
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source : AOF
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