BNP Paribas contre-attaque sur le litige au Soudan

Dans un communiqué de presse, BNP Paribas a indiqué que le verdict rendu par un jury aux Etats-Unis est « fondamentalement erroné tant sur le plan des faits que du droit, et doit être infirmé ». La banque précise que le procès portait sur des services bancaires rendus à des sociétés soudanaises il y a plus de quinze ans et que ces opérations étaient pleinement conformes aux législations européenne et suisse, lesquelles autorisaient les activités bancaires avec ces entités, dès lors qu’elles n’impliquaient pas d’équipement militaire.

L'établissement financier mentionne également que " le tribunal a statué, conformément au droit américain, que le droit suisse s'applique au procès. Or, le verdict rendu repose sur une interprétation incorrecte du droit suisse, comme l'ont confirmé tant le Gouvernement Suisse dans son courrier au tribunal américain, que d'autres autorités juridiques, telles que le Tribunal fédéral suisse et la Cour européenne des droits de l'homme ".

Selon le communiqué : " le droit suisse ne reconnaît ni n'autorise les interprétations larges de responsabilité ou de relation de cause à effet, avancées par les avocats des plaignants. Les services bancaires fournis par BNP Paribas n'ont pas causé de préjudice aux plaignants et aucune preuve n'a été apportée démontrant le contraire. Aucun lien ne saurait être établi entre les services fournis et les préjudices invoqués. Par ailleurs, dans le cadre du dossier de 2014, le Département de la Justice des États-Unis a lui-même reconnu que la victime des infractions aux sanctions américaines reprochées à la Banque était le gouvernement des États-Unis, et non des ressortissants soudanais ".

source : AOF