ArcelorMittal assigné en justice par ADI

(Zonebourse.com) - Dans un communiqué diffusé ce jeudi, ArcelorMittal S.A. annonce avoir fait l'objet d'une assignation devant le tribunal de Milan. Cette procédure est engagée par les commissaires extraordinaires d'Acciaierie d'Italia (ADI), l'entité qui a succédé à Ilva pour l'exploitation des sites sidérurgiques en Italie. Le sidérurgiste mondial estime que cette action ne repose sur aucun fondement factuel ou juridique et défendra sa position avec vigueur devant toutes les instances compétentes.

ArcelorMittal rejette "catégoriquement l'ensemble des allégations formulées dans la plainte, y compris les accusations selon lesquelles elle aurait incité les administrateurs et la direction locale d'ADI à commettre des actes de mauvaise gestion dans le cadre d'une stratégie unifiée".

Il lui est reproché d'avoir orchestré le démantèlement industriel d'ADI et pillé ses profits hors d'Italie, causant à ADI un préjudice d'environ 7 milliards d'euros.

ArcelorMittal se défend en affirmant avoir investi environ 2 MdsEUR pour redresser l'entreprise et réaliser un plan environnemental crucial afin de garantir la conformité à l'Autorisation Environnementale Intégrée (AIA) établie par le gouvernement italien. Une grande partie de ces fonds a servi à mettre les usines aux normes environnementales imposées par l'Italie.

Le géant de la sidérurgie rappelle que depuis 2021, la gestion était partagée à parts égales avec l'Etat italien (via Invitalia, établissement gouvernemental italien détenue par le Ministère italien de l'Économie et des Finances). Il explique que l'Etat italien a changé les règles en cours de route. Notamment, en 2019, moins d'un an après le début de la location des unités d'exploitation par ArcelorMittal, le gouvernement italien a supprimé les protections juridiques nécessaires pour qu'ArcelorMittal puisse mettre en oeuvre le plan environnemental sans risque de responsabilité pénale liée à l'état des usines. Ce retrait a entraîné le non-respect des conditions préalables à l'achat et a conduit ArcelorMittal à résilier le contrat de location.

"Cette résiliation a ensuite été réglée par un accord avec Invitalia, qui a pris le contrôle conjoint d'ADI. De plus, malgré nos plusieurs propositions pragmatiques, Invitalia n'a pas honoré ses engagements de relance et le gouvernement italien a adopté plusieurs dispositions législatives ad hoc permettant, en février 2024, de placer ADI sous administration extraordinaire, expropriant ainsi de fait notre investissement", fait savoir ArcelorMittal dans son communiqué.

De plus, le sidérurgiste rappelle qu'il a déjà lancé un arbitrage international (c'est l'alternative classique aux tribunaux étatiques pour régler des litiges entre de grandes entreprises ou entre une entreprise et un État) contre l'Italie en juin 2025, réclamant plus de 1,8 MdEUR pour "expropriation illégale" de ses investissements.

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source : AOF