Transports: le Sénat vote le principe d'une programmation pluriannuelle face au mur d'investissements

Le Sénat a approuvé mercredi le principe d'une future programmation pluriannuelle des transports, article phare d'une loi-cadre qui pose les premières réponses aux besoins colossaux de financements pour moderniser les infrastructures du secteur, notamment ferroviaires.

Portée par le ministre des Transports, Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, la mesure a été soutenue à main levée durant les débats.

Son objectif: "doter enfin notre pays d'un modèle de financement pérenne pour le financement de nos infrastructures pour les 10, 20, 30 prochaines années", a affirmé le ministre devant les sénateurs.

Le constat d'un "mur d'investissements" est partagé par tous les acteurs du secteur. Pour le seul ferroviaire, les besoins pour une remise à niveau des voies, tunnels et équipements de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros, une "dette grise" accumulée par les 28.000 kilomètres du réseau français.

"Notre réseau ferroviaire affiche 30 ans d'âge moyen, contre 15 ans en Suisse", a alerté Philippe Tabarot.

Pour répondre à cet immense défi, le gouvernement pose dans ce projet de loi-cadre le principe d'une loi de "programmation pluriannuelle" pour les transports, sur le modèle de ce qui existe pour les dépenses militaires.

Cette feuille de route est censée définir précisément les investissements futurs de l'Etat dans une stratégie au moins décennale. La loi-cadre examinée au Parlement permet de décliner cet objectif et ses orientations... Mais ce n'est qu'une étape préliminaire, car seule la future programmation pluriannuelle inclura réellement les montants engagés par l'Etat et leur répartition.

Or son inscription à l'ordre du jour du Parlement avant la présidentielle paraît très incertaine.

Cette loi-cadre est "une première victoire", mais elle "ne constitue pas le grand soir en matière de financement des transports (...). Il nous faudra attendre la loi de programmation", a martelé le rapporteur LR Didier Mandelli.

Les autoroutes financent le rail

"L'essentiel du texte vise à postuler qu'il y aura une loi de programmation, or elle est incertaine", s'inquiète pour sa part le socialiste Olivier Jacquin. L'écologiste Jacques Fernique a même redouté une "coquille vide", jugeant le projet "décevant".

Les sénateurs accueillent en revanche très favorablement une mesure ancrée dans cette loi-cadre, qui prévoit que les recettes des péages autoroutiers serviront à partir de 2032 à financer la modernisation des infrastructures de transport, notamment le rail.

"Le transport doit financer le transport. Cela va devenir une réalité à travers cette loi", a promis Philippe Tabarot. Ces recettes autoroutières atteindront progressivement "2,5 milliards d'euros par an", selon lui.

Les sénateurs ont longuement débattu du périmètre de cette future feuille de route, s'attachant à y inclure les infrastructures cyclables et à s'assurer qu'elle permette d'identifier dès à présent des sources de financement, sans attendre la "manne autoroutière" qui ne sera pas disponible avant 2032.

A ce sujet, Philippe Tabarot a annoncé que le gouvernement signerait "dans les semaines à venir" une actualisation du contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau, qui acte "le passage de 3 à 4,5 milliards d'euros par an dès 2028, pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire".

Un amendement pour inclure pleinement la prise en compte des petites lignes ferroviaires, dites de "desserte fine", a été adopté contre l'avis du gouvernement. C'était une demande forte des régions, très mobilisées sur ce texte car leur première dépense est le budget mobilité.

Derrière cet article phare du texte, de nombreuses autres dispositions feront débat jeudi à la reprise des débats, comme l'indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l'inflation ou l'obligation pour la SNCF de vendre les billets de ses concurrents.

Un vote solennel est prévu le 28 avril sur l'ensemble du texte. Il devrait être très largement favorable.

Il faudra ensuite que l'Assemblée nationale s'y penche, mais ce projet de loi ne figure pas, à ce stade, parmi les priorités du gouvernement pour une inscription à l'ordre du jour avant la suspension estivale des travaux parlementaires.