Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée s'empare d'une réforme constitutionnelle très mal embarquée

L'Assemblée nationale reprend ses travaux mardi par l'examen en commission d'un texte qui s'annonce abrasif: un projet gouvernemental de réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie, dans l'impasse en l'absence de soutien des socialistes.

Le texte vise à donner une traduction constitutionnelle à l'accord dit "de Bougival", signé à l'été 2025 entre gouvernement et forces politiques locales, complété par un accord "Elysée-Oudinot" en janvier.

Il est censé organiser avant le 26 juillet un référendum local, où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l'accord qui prévoit la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" doté d'une nationalité propre.

"Ce qui se joue ici, ce n'est pas un texte de plus. C'est l'avenir et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie pour les années à venir", a affirmé la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou (Horizons) auprès de l'AFP.

Reste que le texte, largement adopté au Sénat, est très mal engagé à l'Assemblée et semble même impossible pour le moment à faire ensuite adopter par les 3/5e d'un Congrès réunissant sénateurs et députés.

"L'incertitude" comme alternative

Devant la commission des Lois, Mme Moutchou a mis en garde contre un rejet du texte, estimant que l'alternative était "l'incertitude". "Et l'incertitude, en Nouvelle-Calédonie, finit toujours par fragiliser la paix civile", a-t-elle lancé.

Selon l'exécutif, seul un accord institutionnel peut ramener une forme de stabilité sur le "Caillou", près de deux ans après l'embrasement de l'archipel en réponse à un précédent projet de réforme, avec des émeutes meurtrières qui avaient alors fait 14 morts et plus de deux milliards d'euros de dégâts.

"Sans accord institutionnel, la Nouvelle-Calédonie s'enfonce dans un déficit structurel de 500 à 580 millions d'euros par an", a déclaré la ministre, ajoutant que les 15.000 emplois détruits après les émeutes de mai 2024 n'auraient "aucune chance d'être recréés".

Les dispositions, soutenues par la majorité des acteurs locaux, restent décriées en raison de l'opposition du FLNKS, principal mouvement indépendantiste.

En commission, les échanges ont tourné autour de la question des élections provinciales, cruciales sur l'archipel et déjà reportées trois fois depuis mai 2024. Elles doivent se tenir avant fin juin mais un vote du texte les repousserait une quatrième fois à fin 2026.

Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.

Ce "dégel" du corps électoral est soutenu par le camp non-indépendantiste. "C'est soit l'accord de Bougival, soit des élections avec un élargissement du corps électoral", martèle auprès de l'AFP Nicolas Metzdorf, député Renaissance de Nouvelle-Calédonie.

"Marche en arrière"

Les indépendantistes, eux, militent pour sa tenue rapide avec un corps électoral inchangé, soutenu par une large partie de la gauche dans l'Hexagone.

En conférence de presse mardi, le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin) a alerté contre une "marche en arrière" et un texte qui pourrait entraver "la trajectoire de décolonisation".

Le président du groupe Stéphane Peu a prévenu qu'une motion de rejet serait déposée pour l'arrivée du texte dans l'hémicycle le 1er avril.

Pour Bastien Lachaud (LFI), Bougival "est la traduction constitutionnelle d'un accord qui n'est pas consensuel".

Quant au Rassemblement national, réfractaire au report des élections provinciales, il voterait aussi contre le texte dans son état actuel, a confirmé à l'AFP un cadre.

Dans ces conditions, l'exécutif nourrit l'espoir d'un accord avec le PS. Une gageure, car ses principaux responsables critiquent un texte "lourd de menaces et de dangers".

Une position qui n'a pas changé, confirme à l'AFP le député Arthur Delaporte, qui plaide pour la tenue des élections provinciales avant de négocier la réforme constitutionnelle.

"Il n'y aura pas, comme cela a toujours été le cas, de solutions durables assurant la paix, la stabilité et le développement sans un accord consensuel et inclusif", a-t-il affirmé.

Le député Philippe Gosselin (LR), rapporteur à l'Assemblée, reconnaît que "l'affaire semble quand même mal engagée" sans hisser le drapeau blanc. "Les désaccords ne sont pas aussi brutaux qu'on pourrait le penser", assure-t-il, estimant que les accords Bougival-Elysée-Oudinot peuvent servir de basse à un "processus de décolonisation particulièrement innovant".