Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand

Les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites pour la République (UDR) ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel pour demander la "démission d'office" de son président Richard Ferrand.

Les groupes d'extrême droite estiment que M. Ferrand doit quitter la tête de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de leur candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement.

Ils ont saisi "le doyen d'âge du Conseil constitutionnel", l'ancien Premier ministre, Alain Juppé, afin qu'il mette en œuvre la procédure visant à "la démission d'office" de M. Ferrand, car il a, selon eux, "préjugé publiquement d'une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel".

Dans leur requête envoyée par courrier aux Sages, et adressée à la presse, ils écrivent que M. Ferrand "s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel, sur une question dont ce dernier est susceptible d’avoir à connaître dans le futur, au mépris de la compétence de cette institution et de son caractère collégial".

Ils s'appuient notamment sur l'article 7 de l'ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel qui prévoit "l'interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil".

"Licornes"

Jeudi dans Le Monde, Alain Juppé a pris la défense de M. Ferrand, estimant qu'il est "parfaitement dans son rôle quand il explique comment il faut lire et comprendre la Constitution".

Dire que la révision de la Constitution passe par le Parlement "n’exprime pas là l’avis de Richard Ferrand ou d’Alain Juppé, mais celui de tout le collège, fidèle à sa jurisprudence liée au texte de sa Constitution", a ajouté M. Juppé.

"Monsieur Juppé est extrêmement mal placé parce qu'il est l'héritier d'une famille politique (...), qui précisément a utilisé l'article 11 de la Constitution (le référendum direct, ndlr) pour changer la Constitution", a répliqué vendredi Jordan Bardella, interrogé par la presse en marge du salon de l'automobile à Paris.

Le président du RN fait ainsi référence au recours par le général de Gaulle à l'article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l'élection du président de la République.

"Ces gens-là ne se comportent plus en sages, gardiens de l'Etat de droit, mais ils utilisent les institutions à des fins politiciennes", a-t-il ajouté.

Interrogé par Le Monde, M. Juppé a au contraire estimé que cet épisode ne pouvait servir de "précédent".

"Ce n’est pas faire insulte à sa mémoire que de dire aujourd’hui que le général de Gaulle a commis une mauvaise interprétation de l’article 11 de la Constitution, avec sa proposition de référendum de 1962", a souligné l'ancien Premier ministre de droite.

Interrogé par l'AFP, le professeur de droit public à l'Université de Lille Jean-Philippe Derosier a balayé l'initiative des parlementaires d'extrême droite, estimant que "ce type de recours n'existe pas davantage que les licornes et les éléphants volants, et pas davantage qu'une révision de la Constitution par la voie de l'article 11".

"Ce qui a l'apparence d'un recours n'est en réalité qu'une simple lettre", a-t-il ajouté, estimant que le Conseil constitutionnel n'est pas "contraint d'y répondre", et que la meilleure réponse pourrait être de l'ignorer.

Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale et proche d'Emmanuel Macron, est président du Conseil constitutionnel depuis mars 2025. Il avait passé à une voix près l'épreuve d'un vote au Parlement sur sa nomination, avec l'abstention des députés du Rassemblement national.