L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, au nom de la liberté d'expression

C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les Sages estiment que cette disposition, qui interdisait ces plateformes aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.

Tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant", ils pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".

Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram...) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...) et de certains jeux vidéo en ligne.

Mesure d'urgence "enterrée"

Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne: le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l'utilisation de ces plateformes.

"Je suis contente, je voulais pas que ce soit supprimé, surtout pour garder les conversations avec mes amies", a confié à l'AFP Inaya, 14 ans, élève en 3e en région parisienne.

"Je pense que j’aurais trouvé un moyen de contourner la limitation si ça avait été interdit", poursuit Noa, collégien de 13 ans.

Mathieu, Nantais en vacances à Paris et père d'une ado de 13 ans, regrette cette décision, car "les réseaux sociaux à cet âge, c’est dangereux".

"Une mesure d'urgence de protection des mineurs en France vis-à-vis de plateformes de conception toxique vient d'être enterrée", a regretté auprès de l'AFP la neurologue Servane Mouton, qui a été coprésidente de la commission Enfants et écrans.

Le texte retoqué avait fait l'objet de nombreux échanges entre l'Assemblée et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une "liste noire" de réseaux sociaux visés par l'interdiction, afin d'en réduire le champ d'application.

Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen.

Nouveau texte en préparation

Après ce revers, Emmanuel Macron a demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de cette interdiction "dans les meilleurs délais".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s'inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l'instauration d'un système de vérification d'âge pour tous les utilisateurs.

La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela à l'inscription, sans pour autant en détailler la mise en oeuvre technique.

"Faute de déterminer les conditions et les limites" de cette justification d'âge, "le législateur n’a pas prévu les garanties légales" nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les Sages.

Fin 2025, l'Australie est devenue le premier Etat à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux pays ont soit adopté, soit annoncé envisager des interdictions, comme le Brésil, l'Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.

Avec des résultats contrastés: en Australie, une étude publiée par le British Medical Journal n'a observé que peu de changements d'utilisation chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans, une légère baisse chez les 14-15 ans, et une augmentation chez les 16 ans et plus.

Les mineurs parviennent à contourner les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant via un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays.

Uniquement saisi sur l'article 1er, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.