Financement de l'université: un rapport préconise de changer de modèle et d'augmenter les frais d'inscription

Le modèle de financement des universités "ne sera plus soutenable d'ici à 2030", selon un rapport remis au gouvernement mercredi, qui suggère plusieurs pistes pour éviter "l'appauvrissement" des établissements, comme multiplier par cinq les frais d'inscription pour les étudiants français.

"Si le modèle financier des universités n'évolue pas, il ne sera plus soutenable d'ici à 2030", alerte ce rapport consulté par l'AFP, issu des assises du financement des universités lancées en janvier par le gouvernement.

Il a été remis au gouvernement et présenté mercredi en conférence de presse. Il n'y aura "pas de changement des droits d'inscription l'année prochaine", a répété le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, soit pour les rentrées 2026 et 2027.

Actuellement, le montant des droits en licence et en master "représentent 1,9% du coût estimé des formations dispensées", rappelle ce rapport de 117 pages, signé par Jérôme Fournel, inspecteur général des finances et ex-directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre Michel Barnier et Gilles Roussel, ex-président de l'université Gustave Eiffel.

Ils ont été missionnés en janvier pour présider ces assises et aboutir à un "diagnostic partagé" sur la situation financière des universités, en difficulté.

Selon leur rapport, "une hausse modérée" des droits d'inscription "pour atteindre globalement 10% des ressources universitaires", contre 3% en 2025, "pourrait utilement contribuer à la soutenabilité financière des universités", "sans remettre en question l'égal accès à l'enseignement supérieur".

Le coût d'une année de licence "pourrait atteindre 900 euros et celui d'une année de master 1.300 euros", une augmentation qui "dégagerait autour de 1,5 milliard d'euros supplémentaires".

Ces recettes reviendraient aux universités et il y aurait "un barème progressif qui exonère les étudiants aux revenus les plus modestes via une refondation du système de bourses". Deux scénarios sont avancés: une hausse progressive des droits "sur cinq ou six ans" ou une "hausse intégrale" dès la première année.

Un étudiant français non boursier paie actuellement 178 euros pour une année de licence, et 254 euros pour un master. Les droits des diplômes nationaux sont fixés par l'État et doivent demeurer "modiques", conformément aux jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

Un décret publié en mai a déjà augmenté les droits d'inscription de la majorité des étudiants étrangers hors communautaires de façon progressive, à partir de septembre.

"Diversifier" les ressources

Augmenter les frais d'inscription est l'un des "leviers" que préconise ce rapport pour faire face "à un risque majeur d'appauvrissement et de dysfonctionnement d'un nombre croissant d'universités, si le modèle reste en l'état".

"Le décrochage entre le rythme d'augmentation des dépenses et la stagnation des recettes pourrait conduire à une dégradation (...) jusqu'à atteindre un déficit d'environ 2 milliards d'euros en 2030", anticipent les deux coprésidents de ces assises.

Entre 2018 et 2025, les moyens octroyés à l'université ont "augmenté de 26%, soit plus de 3 milliards d'euros de hausse en euros courants", essentiellement grâce à des ressources publiques, quand le nombre d'étudiants a augmenté d'un peu plus de 3%. Mais la situation financière des quelque 70 universités globalement se dégrade, à cause notamment de l'augmentation des charges de personnel. La trésorerie libre d'emploi est inférieure à 10%, selon leurs estimations.

MM. Roussel et Fournel plaident pour plus d'autonomie, encore "très partielle", des universités dans la gestion de leurs personnels, et les encouragent à "diversifier" "encore davantage" leurs ressources publiques et privées. Ils leur suggèrent notamment de mieux valoriser leur immobilier (0,6% des recettes actuelles), de "développer des cursus payants" ou de nouer des partenariats avec des entreprises.

Ils considèrent que les universités devraient pouvoir adapter, voire réduire, leur offre de formation de façon autonome, en fonction de leurs moyens et des besoins des territoires.

La subvention pour charge de service public versée par l'Etat, répartie de manière "peu transparente", doit néanmoins, selon eux, rester "la ressource principale" des universités (76% actuellement), suivre a minima l'inflation, mais une partie pourrait être conditionnée à des objectifs.

Avec toute "cette palette", "on peut avoir une palette de recettes qui contribuent à restaurer un modèle financier soutenable", a soutenu M. Fournel.