Fin de vie: après avoir refusé l'aide à mourir, le Sénat défend les soins palliatifs

Après avoir rejeté toute forme de droit à l'aide à mourir, le Sénat s'est penché lundi sur une proposition de loi plus consensuelle sur l'accès aux soins palliatifs, priorité affichée par la droite majoritaire à la chambre haute.

Le texte de la députée macroniste Annie Vidal, qui sera mis au vote mercredi, a été de facto relégué au second plan dans cette discussion au Parlement sur la fin de vie, derrière la création envisagée d'un dispositif d'aide à mourir, examinée en parallèle.

Cette loi légalisant sous conditions le suicide assisté et l'euthanasie a été dénaturée par le Sénat la semaine passée, à l'initiative de l'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes.

Les débats s'étaient envenimés sur ce premier texte. Ils se sont globalement apaisés sur le second lundi, même si la gauche a dénoncé l'attitude de la majorité sénatoriale, l'accusant de ne faire "que la moitié du chemin" sur le débat sur la fin de vie.

La droite et les centristes ont, eux, assumé considérer les soins palliatifs comme "un préalable": "en fonction de l'ambition qu'on mettra dans les soins palliatifs, alors nous pourrons envisager l'aide à mourir", a assuré la centriste Anne-Sophie Romagny.

Cette proposition de loi vise initialement à "garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs". Pour ce faire, les députés avaient voté pour instaurer un droit "opposable" aux soins palliatifs.

Mais les sénateurs l'ont supprimé, en accord avec le gouvernement, craignant qu'il ne suscite "de la déception chez les patients et les familles" car il ne permettra pas, en soi, d'augmenter l'offre de soins. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a estimé que cela ne serait qu'une "simple promesse", redoutant de "nombreux contentieux".

Quels moyens ?

La ministre a également soutenu l'instauration d'une "stratégie" nationale des soins palliatifs, préférée à une véritable loi de programmation pluriannuelle, votée par les députés.

Le gouvernement a sanctuarisé 100 millions d'euros d'investissement dans ce domaine dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les sénateurs ont voté pour doubler le montant annuel alloué au secteur dans les prochaines années, même si certains parlementaires ont fait remarquer que ces objectifs chiffrés ne seraient pas contraignants.

Alors qu'une dizaine de départements ne disposent pas, actuellement, d'unité de soins palliatifs, le texte crée des "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs".

Le Sénat dominé par la droite a également dit ses craintes vis-à-vis des moyens mobilisés. "S'il n'y a pas derrière une volonté politique qui se traduit par les moyens financiers, on aura travaillé sur un sujet sans avoir un retour concret sur les territoires", s'est inquiété le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.

Les deux textes sur la fin de vie seront mis au vote mercredi après-midi. Sur la loi dédiée à l'aide à mourir, le scrutin n'aura néanmoins guère de sens car le texte a été vidé de sa substance.

L'Assemblée nationale les examinera en deuxième lecture la semaine du 16 février, sa présidente Yaël Braun-Pivet espérant aboutir à une adoption définitive "avant l'été" sur cette réforme sociétale majeure, promesse d'Emmanuel Macron.