A la veille des 25 ans de la loi Taubira, les députés votent en commission une "symbolique" abrogation du Code noir

A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, les députés de la commission des lois ont voté mercredi à l'unanimité l'abrogation du "Code noir", jamais formellement abrogé.

Présenté comme un "geste symbolique et politique puissant" par son rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe), le texte laisse toutefois de côté la sensible question des réparations régulièrement réclamées dans les territoires ultramarins.

Emmanuel Macron évoquera jeudi le texte lors d'une réception à l'Elysée en présence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole, selon l'Elysée.

La proposition de loi, cosignée par des députés allant de LFI à LR sera examinée dans l'hémicycle le 28 mai lors de la journée réservée au groupe centriste Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

Les dispositions du "Code noir", nom donné à un ensemble d'édits royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles, "ont organisé la négation de l'humanité de femmes, d'hommes et d'enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d'une extrême violence", a rappelé M. Mathiasin.

Malgré l'abolition de l'esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes "demeurent présents dans l'ombre de notre droit", car "même s'ils ne trouvent plus d'application", ils n'ont jamais été "expressément abrogés par le législateur", a-t-il expliqué.

Les débats en commission ont souligné les héritages de l'histoire esclavagiste et coloniale française, toujours visibles à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.

"Je pense au scandale du chlordécone dans les Antilles, à l'accès à l'eau à Mayotte (...). Je pense à la négrophobie qui explose", a listé la députée LFI Nadège Abomangoli, évoquant aussi "la déshumanisation raciste" du maire insoumis de Saint-Denis Bally Bagayoko.

Réparations

Un article du texte prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais également sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

La question des réparations a largement animé les débats. Plusieurs députés de gauche ont rappelé qu'en 1848 ce sont les esclavagistes qui avaient été indemnisés par la République, et non les anciens esclaves.

"Ce vote doit ouvrir un chantier et non le clore. Au-delà du travail mémoriel, essentiel, peut-il y avoir pardon sans réparation ?", a lancé le député de Martinique Jiovanny William (PS).

Cette question doit faire l'objet d'"un travail approfondi, rigoureux et complet", selon le rapporteur centriste. "Nous serons vigilants vis-à-vis des annonces qui doivent intervenir prochainement", a-t-il ajouté.

Le 8 mai, le président de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy a écrit à Emmanuel Macron lui demandant d'engager l'Etat sur la voie de la "réparation", préconisant la création d'une "commission ad hoc" qui déterminerait "les modalités concrètes" de celle-ci.

Le président de la République fera-t-il une ouverture en ce sens jeudi ? Certains l'espèrent. Macron devrait par ailleurs faire un point sur le travail de mémoire lancé l'an dernier pour évaluer "le prix" de la liberté imposé par la France à Haïti, c'est à dire l'indemnité financière exigée à son ex-colonie en échange de la reconnaissance de son indépendance il y a deux cents ans.

Mais un conseiller présidentiel a précisé que la commission d'historiens instaurée par Emmanuel Macron en avril 2025 n'avait pas encore rendu ses conclusions.