Pierre Moscovici défend l'indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l'Assemblée

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

M. Moscovici, qui va rejoindre en janvier la Cour des comptes européenne à Luxembourg, a salué avec "émotion" la "qualité du travail entre la Cour et le Parlement" ces cinq dernières années.

"J'ai souhaité, a-t-il expliqué, que la Cour soit cette institution +sui generis+, ni pouvoir ni contre-pouvoir , à équidistance entre le gouvernement et le Parlement, qui joue pleinement son rôle de tiers de confiance, de vigie pour les finances publiques".

Il a dénoncé "les attaques qui ont ciblé" la Cour, notamment à l'occasion de la publication du rapport sur le pacte Dutreil à la mi-novembre. L'auteur-même de la loi, l'ancien ministre Renaud Dutreil, avait qualifié la Cour "d'officine du Parti socialiste".

"La Cour des comptes est une institution indépendante, on aime ou on n'aime pas ses rapports (mais) on n'a pas à juger les rapporteurs, à (la soupçonner) de sympathie pour tel ou tel parti politique, d'être à la botte du gouvernement ou contre lui, ça n'est jamais le cas", a-t-il assuré.

"J'ai un passé politique, mais comme mes prédécesseurs je l'ai laissé de côté en entrant dans (mon bureau)", a-t-il assuré : "Philippe Séguin n'était pas un président RPR (les anciens LR), Pierre Joxe pas un président socialiste, et moi non plus", a indiqué l'ancien élu et ministre socialiste.

Lors de son audition, il a insisté sur la nécessité d'une refonte du pacte Dutreil, niche fiscale coûteuse favorisant les transmissions d'entreprises familiales aux membres de la famille, mais a souligné qu'il ne demandait en aucun cas sa suppression.