Les accords d'entreprise sur la canicule encore trop rares, alerte une étude

Les accords d'entreprise visant à protéger les travailleurs des fortes chaleurs restent trop rares en France, alors que l'adaptation au changement climatique devrait être au cœur du dialogue social, avertit un cabinet d'experts des relations sociales dans une étude publiée lundi.

L'étude du cabinet Sextant Expertise, qui accompagne des élus de comités sociaux et économiques (CSE) et représentants syndicaux, mesure la façon dont les accords d'entreprise se sont emparés de la question de l'adaptation au changement climatique, sous l'angle des fortes chaleurs.

Elle conclut que "la multiplication des épisodes (climatiques) extrêmes ne génère pas une croissance de l'activité de négociation dans les entreprises".

Ainsi, le cabinet a recensé seulement 380 accords en trois ans, entre 2022 à 2024, au sujet des fortes chaleurs, et seuls 8% de ces accords adoptent une approche complète de la prévention, combinant mesures humaines, techniques et organisationnelles.

L'étude note pourtant que "la réglementation française, contrairement à celle d'autres pays européens, ne prévoit aucune limite de température applicable au travail". La prévention des risques pour la santé des travailleurs lors des épisodes de canicule repose donc sur les employeurs, "et éventuellement la négociation d'entreprise".

Elle rappelle aussi que depuis mai 2025, le décret "Chaleur intense" impose de nouvelles obligations légales aux employeurs: adapter les horaires et les postes de travail, fournir de l'eau potable en quantité suffisante...

Certains secteurs, dont les travailleurs sont au contact direct des aléas climatiques, s'avèrent pourtant très peu engagés dans la négociation collective sur ces sujets, comme la construction ou l’agriculture.

Les accords signés entre 2022 et 2024 concernent aux trois quarts des établissements de plus de 50 salariés, là où les syndicats sont plus implantés, souligne l'étude.

Les régions les plus exposées aux fortes chaleurs ne sont pas non plus celles qui concentrent le plus d'accords. La région Paca arrive par exemple en 10e position.

L'étude met néanmoins en lumière des accords d'entreprise innovants, notamment en direction des seniors, prévoyant par exemple une affectation prioritaire en équipe du matin pour les salariés de plus de 56 ans.

En 2024, année la plus chaude jamais mesurée, la température moyenne à la surface du globe a été 1,6°C supérieure à l'ère préindustrielle (1850-1900), selon l’observatoire européen Copernicus.

Selon les scientifiques, les canicules à répétition sont un marqueur sans équivoque du réchauffement de la planète et ces vagues de chaleur sont appelées à encore se multiplier, s'allonger et s'intensifier.