L'Assemblée suspend ses travaux pour les municipales, sans terminer le projet de loi fraudes

Les députés ont suspendu vendredi leurs travaux pour la coupure parlementaire liée aux élections municipales, sans achever l'examen du projet de loi contre les fraudes, dont ils ont toutefois approuvé une mesure décriée: la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraudes.

Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l'examen du texte n'est pas ré-inscrit à l'ordre du jour pour le moment, ce à quoi le gouvernement devra remédier pour aller au bout des quelque 380 amendements restants. Un vote sur l'ensemble du texte est pour l'instant prévu le 31 mars.

Dans un hémicycle très clairsemé et une ambiance délétère, l'article emblématique a été adopté par 30 voix contre 19, la gauche votant contre, tandis que macronistes, droite et extrême droite ont voté pour.

"On ne peut pas donner à France Travail qui est en sous-effectif la possibilité de supprimer des allocations chômage (...) sur la base de simples allégations ! (...) On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs", a protesté Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste).

Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui critiqué un article inspiré de "l'idéologie du Rassemblement national", voulant faire croire que "la principale fraude en France, ce serait celle des travailleurs privés d'emploi", de "votre voisin qui est tout aussi pauvre que vous", sans dire "un mot ou presque sur la fraude fiscale".

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a rétorqué que la procédure était "encadrée", avec la possibilité de "recours" et une durée maximum de suspension de trois mois.

La mesure permettra d'éviter de verser des allocations parfois difficiles à recouvrer, par exemple lorsqu'un allocataire au chômage est "pris dans une affaire de travail dissimulé" ou qu'il produit des "documents falsifiés", a-t-il illustré.

Il a apporté son soutien à des amendements de gauche visant à maintenir un "reste à vivre", c'est-à-dire un montant minimum pour les allocataires le temps de la suspension conservatoire, comme il s'y était engagé.

Plus tôt, les députés avaient approuvé, là aussi à la suite de discussions enflammées, un article élargissant les outils donnés à France Travail pour récupérer son dû en cas de "manœuvres frauduleuses" ou "manquements délibérés". L'organisme pourra opérer des saisies bancaires et retenir intégralement les allocations à venir, sans considération d'un éventuel reste à vivre.

En 2024, "France Travail a identifié pour 136 millions d'euros de fraudes aux allocations chômage", selon un rapport de l'Unédic.

Partages de données

Comme jeudi, les débats se sont déroulés de manière assez chaotique, avec de nombreuses suspensions de séance. Les députés ont reproché au gouvernement d'avoir maintenu l'examen du texte, malgré la demande émise mardi par les présidents de groupes politiques d'un report après la pause parlementaire liée aux municipales (du 2 au 22 mars).

Comme d'autres sur les bancs du RN et de la gauche, le député PS Arthur Delaporte a regretté un débat se déroulant avec un "nombre de collègues extrêmement faible".

Le texte, touffu, propose de nouveaux moyens de détections des fraudes, des sanctions et obligations renforcées, ou encore un partage d'informations améliorées entre les administrations.

Plusieurs mesures visant à renforcer ces échanges d'informations pour mieux détecter les fraudes ont aussi été adoptées vendredi.

Mais le débat a été percuté par l'actualité: la révélation d'une cyberattaque ayant entraîné la fuite des données de près de 15 millions de Français dans le secteur de la santé.

Dans l'hémicycle, les députés de gauche ont vivement dénoncé l'extension des partages de données, pointant les risques pour la protection des informations personnelles.

La gauche dénonce par ailleurs un projet de loi trop focalisé selon elle sur la fraude sociale, et pas assez sur la fraude fiscale.

Deux tiers du texte sont consacrés à la première, et un tiers à la seconde, a admis le co-rapporteur Daniel Labaronne (Renaissance). Car "nous avons déjà beaucoup agi dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale", a-t-il argumenté.

M. Farandou a dit espérer que l'ensemble des mesures permettent de récupérer "de l'ordre de un à deux milliards d'euros rapidement" pour les finances publiques, et "à moyen terme, monter jusqu'à trois milliards".