Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de lundi au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses concrètes à la colère du secteur l'hiver dernier. Modifié à l'Assemblée nationale, remanié en commission au Sénat, il contient plusieurs volets irritants.

Le point sur les principales mesures du texte, à ce stade de l'examen au Parlement.

Souveraineté alimentaire

Il prévoit une labellisation par les autorités de "projets d'avenir agricole" pour renforcer la souveraineté alimentaire française. Ils devront cibler les filières pour lesquelles un "déficit structurel" a été identifié, selon la volonté du Sénat.

Un autre article utilise le levier des cantines publiques, en leur imposant de se fournir dans l'Union européenne, sauf si l'offre fait défaut. Un amendement LFI adopté à l'Assemblée pour limiter les achats aux produits du "territoire français" a été supprimé au Sénat.

Pesticides

Très inflammable politiquement, un volet sur les néonicotinoïdes a été inséré par le Sénat, un an après les débats houleux autour de la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel sur des dispositifs similaires.

Les sénateurs reviennent à la charge avec une mesure permettant la réintroduction à titre dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Ces dérogations ont été retravaillées juridiquement: elles seront limitées dans le temps, soumises à un avis de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) et restreintes à certaines filières, comme la noisette ou la betterave.

Le gouvernement y est opposé, craignant que ce débat si abrasif ne mette en péril l'adoption finale de l'ensemble de cette loi.

Contre la concurrence déloyale, un article porte aussi l'interdiction de l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE.

Eau

Un volet central concernant l'eau inquiète aussi bien les associations environnementales que la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

Il vise notamment à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau (réservoirs permettant de la retenir pour l'utiliser pendant les sécheresses), y compris dans les zones humides, ces zones clés pour la biodiversité. Il supprime l'obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale et renforce les pouvoirs du préfet.

Un autre article prévoit l'allègement des compensations pour des projets développés sur des zones humides déjà altérées. La définition même d'une zone humide serait aussi restreinte.

Un troisième refonde la législation sur la protection des captages d'eau potable. Le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Le préfet étant alors autorisé, par exemple, à interdire les pesticides dans ces zones.

Les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement sur tous ces articles, en allégeant certaines règles environnementales.

Ils plaident aussi pour mettre les agences de l'eau sous tutelle du ministère de l'Agriculture en plus de celui de la Transition écologique, et exigent que la gestion de l'eau réponde à un principe de "non-régression agricole", avec des volumes de stockage doublés d'ici 2035.

Ils ont aussi voté des aménagements possibles dans la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe appliquée à l'achat de pesticides et reversée aux agences de l'eau.

Loup

Tirant parti du déclassement par l'UE du loup, qui ne fait plus l'objet d'une protection "stricte" mais dite "simple", le texte prévoit de mieux protéger les élevages contre cette prédation.

L'Assemblée comme le Sénat ont nettement modifié le texte pour doter les éleveurs de moyens de défense, au point d'inquiéter la ministre Monique Barbut.

Le texte actuel supprime en effet l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques sur tous les troupeaux et permet l'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique.

Volet pénal

Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activités agricoles ou de pêche (carburant, matériel...) ainsi que pour les dégradations, y compris celles d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts.

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