Données personnelles : la Cnil inflige une amende de 7 millions d'euros à Fnac Darty

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La Cnil inflige une amende de 7 millions d'euros à deux sociétés du groupe Fnac Darty pour non-respect de la législation sur les cookies
La Cnil inflige une amende de 7 millions d'euros à deux sociétés du groupe Fnac Darty pour non-respect de la législation sur les cookies ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )

Deux sociétés du groupe Fnac Darty ont écopé d'amendes pour un montant total de 7 millions d'euros pour non-respect de la législation sur les cookies, a annoncé jeudi l'autorité de la protection des données (Cnil) dans un communiqué.

La Cnil reproche aux entreprises d'avoir utilisé des traceurs, aussi appelés "cookies", sur l'application mobile de la Fnac, sans demander le consentement des utilisateurs.

Ces traceurs permettaient de collecter "notamment leur historique de navigation afin de leur afficher des recommandations de produits et d'entraîner son algorithme de recommandations", a précisé la Cnil.

L'autorité a sanctionné la holding du groupe d'une amende de 6 millions d'euros, et une de ses filiales, Fnac Direct, principalement chargée d'exploiter le site de la Fnac et son application mobile, d’une amende d’un million d’euros.

Selon l'autorité, ce montant est justifié "par la méconnaissance, par les sociétés, du choix exprimé par l'utilisateur de ne pas consentir au suivi de sa navigation dans l'application mobile, ainsi que par le fait que cette application est utilisée par un grand nombre de personnes".

Sollicitée par l'AFP, Fnac "conteste l’analyse juridique sur le fond" et se réserve "le droit d’exercer les recours à (sa) disposition pour contester cette décision", a-t-elle réagi.

Pour l'entreprise, il s'agit "d’une divergence d’interprétation des modalités d’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés concernant certaines fonctionnalités de recommandation de produits dans l’application mobile Fnac".

Elle considère "que ces fonctionnalités participaient au service de conseil et de recommandation proposé à nos clients, dans le prolongement du rôle historique de prescription de la Fnac, et ne relevaient pas de la publicité ciblée".

La société rejette encore "la qualification de négligence et la gravité retenues, alors même (qu'elle fait) évoluer (ses) dispositifs afin de tenir compte des attentes exprimées par la Cnil".

Les deux amendes ont été assorties d'une injonction à se mettre en conformité avec la loi dans un délai d'un mois, et d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

La Cnil rappelle aussi la "doctrine répressive constante" appliquée en matière de cookies.

Ces traceurs, essentiels au secteur de la publicité en ligne et intégrés au modèle économique de nombreuses plateformes, font l'objet depuis plusieurs années d'un contrôle renforcé mené par l'autorité française.

En 2025, celle-ci avait infligé deux sanctions majeures aux groupes américain Google (325 millions d'euros) et asiatique Shein (150 millions d'euros) pour non-respect de la législation sur les cookies.

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