Au nom de la souveraineté numérique, l'UE veut réserver des contrats aux Européens

Bruxelles a annoncé mercredi vouloir réserver certains contrats numériques aux groupes européens, dans le cadre d'une série de mesures pour défendre la souveraineté européenne en matière technologique, au risque d'une nouvelle crise avec Washington.

"Dans certains cas bien précis, dans des secteurs très critiques, il est très important que ce soient des prestataires européens qui fournissent les services", a expliqué la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

Parmi ses autres propositions, Bruxelles veut favoriser l'implantation de centres de données au sein de l'UE.

La Commission veut aussi soutenir la production européenne de puces électroniques dédiées à l'intelligence artificielle, domaine dans lequel l'Europe est très en retard, et développer l'usage des logiciels en open source dans l'administration.

Concernant les services numériques, les Etats devront exiger des fournisseurs d'IA et de Cloud, pour les contrats publics, des garanties en matière de souveraineté.

"débrancher nos services"

Echelonnées sur quatre niveaux, elles iront d'une obligation générale de conserver les données en Europe, à des exigences renforcées dans les domaines les plus sensibles, comme la sécurité et la défense.

"Dans la plupart des cas", cela signifie que les contrats resteront ouverts aux prestataires non-européens, a souligné Mme Virkkunen.

Mais elle a justifié leur exclusion pour les activités les plus sensibles.

"Nous voulons être sûrs que dans les domaines critiques, nous serons toujours en mesure de contrôler les services et de conserver les données en Europe. Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où quelqu'un disposerait d'un +kill switch+ (dispositif d'arrêt d'urgence, NDLR) pour débrancher nos services", a-t-elle notamment fait valoir.

L'Europe part de très loin, et sa capacité à muscler son offre en matière numérique suscite de nombreux doutes, ses précédents efforts, dont une loi adoptée en 2023 pour développer la production de puces électroniques, n'ayant pas été couronnés de succès.

Comme le souligne elle-même la Commission, l'UE "reste structurellement dépendante de fournisseurs extra-européens, à plus de 80% pour ses produits, services et infrastructures numériques".

Une dépendance qui, en matière de logiciels et de cloud, profite surtout aux géants américains du secteur, comme Microsoft, Google et Amazon.

Selon une étude réalisée l'an dernier par le cabinet français Asterès, "les entreprises américaines représentent environ 83% du marché du cloud et du logiciel européen".

Cela représente une manne de 264 milliards d'euros par an, une "facture numérique" qui équivaut aux importations européennes d'énergie.

Même problème en matière de composants, pour lesquels l'Europe reste très largement dépendante de l'Asie.

Un bras de fer l'an dernier entre Pékin et le fabricant néerlandais de puces Nexperia, qui fabrique ses puces en Chine, a ainsi menacé de paralyser les chaînes de production des constructeurs automobiles européens.

Représailles américaines

Même si elles sont très graduées, les exigences proposées dans les services informatiques pourraient valoir à l'UE, qui est à peine en train de boucler la mise en œuvre tumultueuse de l'accord sur les droits de douane négocié l'an dernier avec les Etats-Unis, des représailles de Donald Trump.

La CCIA, un des principaux lobbys du secteur technologique, a dénoncé des "mesures discriminatoires", qui vont "fermer progressivement le marché européen" aux fournisseurs basés à l'étranger.

Les mesures proposées par Bruxelles "vont bien au-delà des préoccupations en matière de sécurité, et ne vont pas renforcer la résilience de l'Europe", prévient également Thomas Boué, de la Business Software Alliance, autre organisation majeure du secteur.

En revanche, l'ESIA, qui représente la filière européenne des semi-conducteurs, a salué les annonces, appelant l'Europe à les mettre en oeuvre au plus vite.

Malgré le risque d'une nouvelle crise avec Washington, plusieurs Etats membres dont la France sont favorables à ce type de mesures, ainsi que des élus de tous bords.

"L'Europe ne peut pas se permettre d'utiliser des technologies critiques développées ailleurs", a souligné l'eurodéputé allemand Oliver Schenk (PPE, droite) auprès de l'AFP.

"C'est une première étape importante", a salué de son côté la Française Valérie Hayer, cheffe des eurodéputés Renew (centre).

"Les individus doivent maîtriser leurs données, leur identité et leurs droits numériques, plutôt que des entreprises, des algorithmes opaques, et des systèmes juridiques étrangers", estime l'eurodéputée espagnole Elena Sancho Murillo (S&D, gauche).

Et pour donner l'exemple, le Parlement européen a annoncé mercredi que le moteur de recherche français Qwant serait installé par défaut sur son parc informatique, même si les utilisateurs seront libres d'utiliser des alternatives.