Interdiction des réseaux sociaux aux ados : Macron pense avoir trouvé sa "voie de passage"

Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron espère avoir trouvé une "voie de passage" pour faire adopter, avant son départ au printemps, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont une nouvelle version est soumise lundi à Bruxelles.

"Nous irons au bout", a martelé lundi le chef de l'Etat dans un message sur X et Instagram, certaines des plateformes dont il dit vouloir "protéger" les enfants et les jeunes adolescents.

Il rappelle avoir demandé dès mi-août, juste après la censure, au Premier ministre Sébastien Lecornu de "trouver une voie de passage" conforme à la fois aux réserves du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen.

"C'est chose faite", a-t-il estimé : "après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission" européenne.

Le président de la République, qui en a fait un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Elysée en mai.

Il doit donc avancer à marche forcée, dans un calendrier gouvernemental et parlementaire qui sera phagocyté par les débats budgétaires. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte sera conforme au droit européen et pouvoir donc passer à la phase législative.

"Dérogations"

Dans une lettre à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen fin août, Emmanuel Macron avait d'ailleurs demandé de "pouvoir compter" sur la "mobilisation" de ses services dans "un temps restreint" après transmission du texte. Paris demande en clair que l'analyse européenne pour valider sa nouvelle mouture ne parte pas de zéro, comme s'il s'agissait d'une feuille blanche, mais soit plutôt une actualisation de l'expertise déjà entreprise sur la version initiale.

Tout en reconnaissant "l'exigence" de "protection de l'intérêt supérieur de l'enfant", le Conseil constitutionnel a considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Il a jugé la loi trop "générale", sans possibilité pour les parents "d'autoriser l'accès" dans certains cas.

Selon une source au sein de l'exécutif confirmant une information du Figaro, pour passer entre les écueils constitutionnel et européen, le gouvernement propose de lister une dizaine de "fonctionnalités" nocives et/ou "addictives" pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus.

Cela permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l'interdiction, sans cependant les nommer, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes, espère-t-on de même source.

Le texte prévoit aussi des dérogations pour les adolescents entre 13 et 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux, a ajouté la source.

L'association e-Enfance, qui gère la ligne 3018, numéro national dédié aux victimes de violences numériques, a estimé que "raisonner à partir des fonctionnalités présentant des risques pour les mineurs plutôt qu'à partir d'une interdiction générale ou d'une liste de plateformes" était "la bonne approche".

"Protéger les moins de 15 ans dans l'espace numérique, ce n'est pas renoncer à leurs libertés. C'est fixer des règles adaptées à leur âge et demander aux plateformes de prévenir les risques dès la conception de leurs services", a aussi dit à l'AFP la haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El-Haïry, pour justifier la nouvelle version.

Fin août, dans sa lettre à Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron avait également prôné un "texte européen" généralisant l'interdiction pour les moins de 15 ans à toute l'Union européenne.

La présidente de l'exécutif européen va formuler ses propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement de l'UE.

Une source européenne a indiqué à l'AFP qu'elle envisageait de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. Si c'est le cas, son initiative semble se rapprocher de la nouvelle version française.

"Nous n'avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux", et que "les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes", a-t-elle affirmé la semaine dernière.