Vergnet : victoire judiciaire

Vergnet, expert en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride), annonce une décision prise en sa faveur et celle de la BGFI Banque, par le Tribunal des activités économiques de Paris, rejetant l'intégralité des demandes formulées par la Nigelec, dont le paiement de garanties, pour un montant de 6 millions d'euros. Cette décision marque un tournant décisif dans un contentieux complexe initié par le client Nigelec, suite à la résiliation du marché pour la construction d'une centrale hybride solaire à Agadez (Niger), financé par l'Agence française de développement et l'UE.

Consécutivement au coup d'état militaire du 26 juillet 2023, le groupe Vergnet s'est vu contraint de résilier ce contrat pour cause de force majeure (suspension des aides internationales, fermeture des frontières, blocus CEDEAO..).

Aux termes de sa décision, le Tribunal a précisément relevé que l'appel en garantie formé par la Nigelec était manifestement abusif compte tenu de la situation politique au Niger et l'absence d'éléments probatoires justifiant les manquements contractuels allégués à l'encontre de Vergnet.

Le Tribunal a donc retenu qu'il n'y avait pas lieu à référé.

source : AOF